Conditions Générales
Table des matières
- 1. Introduction
- 2. Définitions
- 3. Services proposés
- 4. Commandes et contrats
- 5. Tarification et modalités de paiement
- 6. Livraison et mise en service
- 7. Garantie et suivi
- 8. Politique de remboursement et d’annulation
- 9. Propriété intellectuelle
- 10. Limitation de responsabilité
- 11. Force majeure
- 12. Gestion des litiges
- 13. Révisions des conditions générales
- 14. Nous joindre
1. Introduction
Bienvenue sur le site web d’eclairagetendance. Les présentes conditions générales gouvernent votre utilisation de notre site web ainsi que l’ensemble de nos offres et prestations. En accédant à notre site ou en sollicitant nos services, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez vous abstenir d’utiliser nos services ou notre site.
2. Définitions
Dans le cadre de ces conditions générales, les termes suivants ont la signification ci-après :
- "Nous", "notre", "nos" ou "eclairagetendance" désigne eclairagetendance Sàrl, dont le siège social est situé à Spinatsch 99, 1820 Montreux, Suisse, UID : CHE-841.672.159.
- "Vous", "votre", "vos" désigne tout utilisateur accédant à notre site ou bénéficiant de nos services.
- "Site web" désigne le site eclairagetendance accessible à l’adresse eclairagetendance.com.
- "Services" désigne toutes les prestations proposées par eclairagetendance, y compris, mais sans s’y limiter, la conception, l’installation et l’entretien de solutions de design lumineux.
- "Produits" désigne l’ensemble des articles commercialisés par eclairagetendance, incluant, sans s’y limiter, luminaires, systèmes d’éclairage et accessoires.
- "Contenu" désigne tous les textes, images, éléments graphiques, logos, icônes, interfaces, marques, logiciels et autres ressources disponibles sur notre site.
3. Services proposés
eclairagetendance fournit des prestations de conseil, de conception, d’installation et de maintenance de solutions d’éclairage sur mesure pour espaces résidentiels et professionnels. Nos services incluent :
- Étude de projet et conseil personnalisé
- Installation de systèmes lumineux architecturaux
- Agencement lumineux d’intérieur
- Création de plafonds lumineux et suspensions
- Contrats d’entretien de solutions d’éclairage
- Remplacement de luminaires
- Conseils pour la gestion et l’entretien de vos installations
Nous nous engageons à délivrer des services haut de gamme, adaptés à chaque projet et à chaque client.
4. Commandes et contrats
4.1. Processus de commande
Pour solliciter nos services, contactez-nous via notre formulaire en ligne, par téléphone ou par email. Après une première discussion, un devis détaillé vous sera transmis précisant la nature des prestations, les tarifs et les délais prévus.
4.2. Formation du contrat
Un accord contractuel entre vous et eclairagetendance est formé lorsque vous validez notre devis par écrit (y compris par email) et que nous confirmons la réception de votre commande. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour motif valable.
4.3. Modifications
Toute demande de modification doit être agréée par écrit entre les parties. Des frais additionnels peuvent s’appliquer pour des changements après validation du contrat.
5. Tarification et modalités de paiement
5.1. Tarifs
Tous les tarifs sont en francs suisses (CHF), hors taxes sauf mention contraire. Nous nous réservons le droit de réviser nos prix à tout moment, mais les commandes confirmées ne seront pas affectées par ces changements.
5.2. Modalités de paiement
Sauf indication contraire, les conditions suivantes s’appliquent :
- Un acompte de 40% du montant total est exigible à l’acceptation du devis
- Le solde est payable à la mise en service ou à la livraison des équipements
- Pour les contrats de maintenance, les modalités de paiement sont précisées dans le contrat
5.3. Moyens de paiement
Nous acceptons les méthodes suivantes :
- Virement bancaire
- Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express)
- TWINT (pour les clients en Suisse)
5.4. Retard de paiement
En cas de retard, des intérêts légaux et des frais de recouvrement pourront être facturés.
6. Livraison et mise en service
6.1. Délais
Les délais de livraison et d’installation sont donnés à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle, sauf mention écrite contraire. Nous faisons notre possible pour respecter les délais annoncés, mais ne saurions être tenus responsables des retards dus à des causes indépendantes de notre volonté.
6.2. Accès et préparation
Vous devez garantir un accès libre à vos locaux pour permettre l’installation. Si des préparations spécifiques sont requises (électricité, travaux préparatoires), vous serez averti et devrez les réaliser avant notre intervention.
6.3. Réception
Votre présence est requise lors de la livraison et de la mise en service afin de vérifier les produits et services. Toute remarque ou réclamation pour défaut apparent devra être signalée par écrit immédiatement.
7. Garantie et suivi
7.1. Garantie sur les produits lumineux
Nous garantissons la conformité de nos produits d’éclairage pour une durée de 24 mois à compter de la date d’installation, sous condition du respect de nos consignes d’utilisation. Cette garantie ne couvre pas :
- Un usage inadapté ou un manque d’entretien
- Des conditions environnementales défavorables (humidité, chaleur excessive, surtension)
- Des dommages causés par des incidents externes après installation
- Des actes de malveillance ou de détérioration intentionnelle
7.2. Garantie sur l’installation
Nous garantissons l’installation (fixations, câblage, supports, etc.) pendant 18 mois contre tout défaut matériel ou de pose, dans des conditions normales d’utilisation.
7.3. Contrats de maintenance
Si vous souscrivez à un contrat de maintenance, nous assurons le bon fonctionnement de vos solutions selon les termes convenus. Dans ce cadre, nous remplaçons sans frais tout équipement défectueux malgré un entretien adéquat.
8. Politique de remboursement et d’annulation
Résumé de notre politique
eclairagetendance s’engage à votre satisfaction. Un remboursement intégral est proposé pour toute annulation de service annoncée avec un préavis minimum de 10 jours ouvrables. Pour les produits standards, un retour est accepté sous 20 jours à l’état neuf. Les acomptes sont restitués selon les modalités ci-après.
8.1. Annulation de services
Vous pouvez annuler une prestation dans les conditions suivantes :
- Annulation au moins 10 jours ouvrables avant la date prévue : remboursement intégral de tout montant payé
- Annulation entre 5 et 9 jours ouvrables avant la date prévue : remboursement de 50% de l’acompte versé
- Annulation moins de 5 jours ouvrables avant la date prévue : l’acompte n’est pas remboursé
8.2. Annulation après démarrage des travaux
En cas d’annulation après le début des travaux :
- Vous devrez régler la totalité des prestations déjà réalisées ainsi que le matériel acheté ou commandé spécifiquement pour votre projet
- Des frais d’annulation jusqu’à 25% du montant total du contrat pourront s’appliquer
8.3. Retour de produits
Pour les achats (hors articles personnalisés ou sur mesure) :
- Vous disposez de 20 jours calendaires à partir de la réception pour retourner un article inutilisé dans son emballage d’origine
- Les frais de retour sont à votre charge
- Le remboursement sera effectué dans les 10 jours suivant la réception du produit retourné, par la même méthode que le paiement initial
8.4. Produits et services non remboursables
Les éléments suivants ne peuvent être remboursés :
- Articles d’éclairage personnalisés ou fabriqués sur mesure
- Services de conseil déjà effectués
- Produits installés ou utilisés
8.5. Remboursement en cas d’insatisfaction
Si nos prestations ne vous satisfont pas :
- Merci de nous notifier par écrit dans les 7 jours suivant la prestation
- Nous nous engageons à corriger la situation dans les meilleurs délais
- En cas d’impossibilité de résolution, un remboursement partiel ou total pourra être envisagé, selon la situation
8.6. Annulation par eclairagetendance
Nous nous réservons le droit d’annuler un contrat dans les cas suivants :
- Impossibilité technique de réalisation
- Force majeure (voir section 11)
- Non-paiement de l’acompte dans les délais convenus
Si l’annulation émane de notre part (sauf en cas de non-paiement), l’ensemble des sommes versées vous sera restitué.
8.7. Procédure de remboursement
Pour toute demande de remboursement ou d’annulation, contactez-nous par email à info@eclairagetendance.com ou par téléphone au +41 24 995 86 59. La demande doit comporter vos coordonnées, la date de la commande et le motif.
9. Propriété intellectuelle
Tout le contenu publié sur notre site, y compris textes, graphismes, logos, images, fichiers audio, documents numériques et compilations de données, est la propriété exclusive de eclairagetendance ou de ses partenaires et protégé par la législation suisse et internationale.
Toute reproduction, diffusion, modification, affichage public, création d’œuvres dérivées ou exploitation de notre contenu sans autorisation écrite est interdite.
10. Limitation de responsabilité
Dans les limites de la loi en vigueur, eclairagetendance décline toute responsabilité pour les dommages indirects, accessoires ou consécutifs liés à l’utilisation de nos produits ou services, y compris les pertes de bénéfices, de données ou d’opportunités.
Notre responsabilité totale, pour toute réclamation relative à nos services ou produits, est limitée au montant effectivement payé pour le produit ou service concerné.
11. Force majeure
eclairagetendance ne saurait être tenu responsable d’un manquement ou d’un retard résultant d’événements indépendants de sa volonté, notamment catastrophes naturelles, épidémies, décisions gouvernementales, conflits, actes de terrorisme, troubles civils, incendies, inondations, pénuries ou défaillances techniques.
12. Gestion des litiges
12.1. Législation applicable
Les présentes conditions générales sont régies par la législation suisse, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois.
12.2. Règlement amiable
En cas de différend relatif à ces conditions ou à nos services, nous privilégierons une résolution à l’amiable. Vous vous engagez à nous contacter préalablement à toute démarche judiciaire.
12.3. Tribunaux compétents
À défaut d’accord, tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du canton de Vaud, Suisse, sauf règles impératives applicables.
13. Révisions des conditions générales
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les changements prennent effet dès leur publication sur notre site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.
Pour les contrats déjà conclus, les conditions applicables restent celles en vigueur à la date d’acceptation, sauf accord contraire.
14. Nous joindre
Pour toute question concernant ces conditions ou nos services, contactez-nous :
eclairagetendance Sàrl Spinatsch 99 1820 Montreux Suisse UID : CHE-841.672.159 Email : info@eclairagetendance.com Téléphone : +41 24 995 86 59
Dernière mise à jour : 12 avril 2025